Facturation de la contribution taxe interprofessionnelle pour les fruits et légumes
La taxe interprofessionnelle est une contribution obligatoire que les producteurs de fruits et légumes doivent payer en fonction de leur chiffre d'affaires. Cette taxe permet de financer les actions de promotion, de recherche et de développement de la filière. Dans cet article, nous allons voir comment déclarer et facturer la contribution taxe interprofessionnelle pour les fruits et légumes.
Déclarer sa cotisation
La cotisation Interfel est une contribution obligatoire pour tous les producteurs de fruits et légumes. Pour déclarer votre cotisation Interfel, vous pouvez le faire en ligne directement sur votre compte cotisant. Il vous suffit de vous connecter à votre compte et de remplir le formulaire de déclaration en ligne.
L'ensemble des cotisants sont invités à déclarer leur cotisation interprofessionnelle pour l'année 2021 avant le 30 septembre 2021. À partir de cette date, des pénalités de retard seront appliquées.
Lien : Déclarer sa cotisation - Interfel
Notice explicative cotisations ad valorem Interfel
La cotisation ad valorem Interfel est une contribution obligatoire pour tous les producteurs de fruits et légumes en fonction de leur chiffre d'affaires. Cette cotisation ne saurait être mise à la charge des fournisseurs et fait l'objet d'une ligne de facture distincte du prix des marchandises. Le montant des cotisations est calculé à partir d'un pourcentage du chiffre d'affaires hors taxes de ventes (ou achats) de fruits et légumes.
Lien : NOTICE EXPLICATIVE COTISATIONS AD VALOREM INTERFEL ...
Cotisation Interprofessionnelle Obligatoire
La cotisation interprofessionnelle est une contribution obligatoire pour tous les producteurs de fruits et légumes en fonction de leur chiffre d'affaires. Cette cotisation est assise sur le montant hors taxes de ventes (ou achats) de fruits et légumes quelle que soit leur origine et leur destination.
La cotisation interprofessionnelle est collectée par les interprofessions comme Interfel en vertu du Code rural et de la pêche maritime.
Lien : république française - BO-agri
Taxe sur la viande
Les fournisseurs de viande bovine et ovine peuvent légitimement facturer aux EPLE la cotisation due à l'association interprofessionnelle.
Cependant, il est important de noter que la cotisation interprofessionnelle pour la viande est distincte de celle pour les fruits et légumes.
Lien : taxe sur viande - Forum des gestionnaires
Contribution volontaire obligatoire
La contribution volontaire obligatoire (CVO) est une contribution obligatoire pour les entreprises pour financer les actions de promotion, de recherche et de développement de leur filière. La CVO est une contribution volontaire obligatoire qui est collectée par les interprofessions comme France Bois Forêt.
Il est important de noter que la CVO est une contribution distincte de la cotisation interprofessionnelle des fruits et légumes.
Lien : Contribution Interprofessionnelle Obligatoire Questions / Réponses ...
Facture d'achat et taxes
La facture d'achat des fruits et légumes doit mentionner la cotisation Interfel distinctement du prix d'achat des marchandises. Les fournisseurs ne peuvent donc pas mettre cette cotisation à la charge des clients.
Lien : Facture d'achat et taxes - Compta Online
En conclusion, pour facturer la contribution taxe interprofessionnelle pour les fruits et légumes, les producteurs doivent déclarer leur cotisation Interfel en ligne avant le 30 septembre de chaque année et mentionner distinctement cette cotisation sur leurs factures d'achat. Il est important de noter que cette cotisation est distincte de la contribution volontaire obligatoire des autres filières.
Accords interprofessionnels | economie.gouv.fr
www.economie.gouv.fr/dgccrf...Contribution volontaire obligatoire - Wikipédia
fr.wikipedia.org/wiki/Contr...légumes
La contribution taxe interprofessionnelle des fruits et légumes est un impôt qui s'applique aux opérations de commercialisation de produits agricoles tels que les fruits et légumes. Cette contribution est due par le commerçant et est versée à l'organisme interprofessionnel compétent qui gère le secteur des produits agricoles. Le montant de la contribution est calculé en fonction des produits achetés et des volumes commercialisés.
Cette contribution contribue à financer les activités de formation, de recherche et de promotion des produits agricoles. Elle permet également de soutenir l'ensemble des acteurs du secteur et de maintenir l'équilibre entre l'offre et la demande. Elle est généralement reversée par les commerçants lors de l'établissement de leur facture.
Personnellement, j'ai déjà eu à payer la contribution taxe interprofessionnelle des fruits et légumes en achetant des produits agricoles dans un marché local. Bien que ce soit un impôt supplémentaire à intégrer dans le prix total de l'achat, je considère qu'il est nécessaire pour soutenir le secteur agricole et je suis ainsi ravi de contribuer à cette cause.