La facturation électronique : une obligation pour les entreprises
La facturation électronique est un sujet de plus en plus important pour les entreprises. Depuis 2020, toutes les entreprises doivent éditer des factures numériques, que ce soit pour des contrats conclus entre elles ou pour répondre à des appels d'offres publics. Cette obligation de facturation électronique s'inscrit dans le cadre de la dématérialisation de la commande publique et vise à simplifier et à accélérer les échanges entre les entreprises et les administrations.
La facturation électronique entre entreprises
Le site du gouvernement français économie.gouv.fr explique que depuis 2020, toutes les entreprises doivent éditer des factures numériques, via la plateforme Chorus pro, pour des contrats conclus entre elles. Cette obligation, qui s'applique à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille ou leur secteur d'activité, a pour but de simplifier les échanges commerciaux et de réduire les coûts liés à la gestion de factures papier.
Il est à noter que la facture électronique doit respecter certaines normes et être structurée de manière à pouvoir être traitée automatiquement. Elle doit notamment contenir les informations obligatoires prévues par la loi, telles que le nom et l'adresse du vendeur et de l'acheteur, la description des biens ou des services vendus, le montant hors taxe de la transaction, le taux de TVA applicable et le montant total de la transaction.
La facturation électronique dans la commande publique
Le site economie.gouv.fr précise également que dans le cadre de la dématérialisation de la commande publique, toutes les entreprises françaises doivent éditer des factures numériques afin d'adresser leurs demandes de paiement. Cette obligation concerne toutes les entreprises, qu'elles travaillent avec les administrations centrales, les collectivités territoriales ou les établissements publics. Les factures doivent être transmises via la plateforme Chorus pro, qui permet également de suivre l'état de traitement de la demande de paiement.
Toujours dans le cadre de la dématérialisation de la commande publique, il est important de noter que les entreprises doivent désormais répondre aux appels d'offres en ligne et transmettre leurs candidatures et offres de manière dématérialisée. Cette obligation s'applique à toutes les entreprises, qu'elles travaillent ou non avec les administrations publiques.
Les avantages de la facturation électronique
La facturation électronique présente de nombreux avantages pour les entreprises. Tout d'abord, elle permet de réduire les coûts liés à la gestion de factures papier, tels que les frais d'impression, d'envoi et de stockage. Elle permet également de simplifier les échanges commerciaux en réduisant les délais de traitement et en évitant les erreurs de saisie. Enfin, elle contribue à la protection de l'environnement en réduisant la consommation de papier.
La facturation électronique est également avantageuse pour les administrations publiques. Elle leur permet de traiter plus rapidement les demandes de paiement, de réduire les risques d'erreur et de mieux contrôler les dépenses publiques. Elle représente ainsi un gain de temps et d'efficacité pour les administrations.
Les modalités de mise en œuvre de la facturation électronique
Le site impots.gouv.fr précise que conformément au nouvel article 289 bis du Code général des impôts, une facture électronique est une facture émise, transmise et reçue sous une forme électronique structurée qui permet son traitement automatique et qui garantit son intégrité et son authenticité.
Pour mettre en place la facturation électronique, les entreprises peuvent utiliser des outils informatiques dédiés, tels que des logiciels de gestion comptable ou des plateformes de facturation en ligne. Elles doivent également respecter certaines normes, telles que celles relatives à la signature électronique et à la conservation des factures.
Il est à noter que les plateformes de dématérialisation jouent un rôle important dans le dispositif de facturation électronique. Elles permettent aux entreprises de centraliser toutes leurs factures électroniques et de les transmettre aux administrations publiques et à leurs clients. Les plateformes partenaires de l'administration doivent quant à elles respecter des normes strictes de sécurité et de confidentialité des données.
Conclusion
En somme, la facturation électronique est une obligation pour toutes les entreprises depuis 2020. Elle vise à simplifier les échanges commerciaux et à réduire les coûts liés à la gestion de factures papier. Elle présente de nombreux avantages pour les entreprises et les administrations publiques, notamment en termes de réduction des délais de traitement, d'optimisation des coûts et de protection de l'environnement. Les entreprises doivent respecter certaines normes pour mettre en place la facturation électronique et peuvent utiliser des outils informatiques dédiés ou des plateformes de facturation en ligne pour transmettre leurs factures numériques.
La facturation électronique entre entreprises | economie.gouv.fr
www.economie.gouv.fr/cedef/...Commande publique : la facturation électronique | economie.gouv.fr
www.economie.gouv.fr/cedef/...Je passe à la facturation électronique | impots.gouv.fr
www.impots.gouv.fr/facturat...Facturation électronique et plateformes partenaires | impots.gouv.fr
www.impots.gouv.fr/facturat...Facture électronique : définition, règles et mise en œuvre - Cegid
www.cegid.com/fr/facturatio...Facturation électronique et obligation de e-reporting
bpifrance-creation.fr/encyc...Site Officiel | La-Facture-Électronique.fr
www.la-facture-electronique...La facture électronique, une révolution à ne pas manquer - Yooz
www.getyooz.com/fr/facture-...Arrêté du 7 octobre 2022 relatif à la généralisation de la facturation ...
www.legifrance.gouv.fr/jorf...Obligation d'émettre des factures électroniques : un changement ...
entreprendre.service-public...Avec la facturation électronique, les entreprises bénéficient d'une meilleure efficacité et d'un meilleur suivi de leurs transactions. La facturation électronique permet aux entreprises d'envoyer et de recevoir des factures en toute sécurité et en temps réel. La facturation électronique simplifie également le processus de facturation et les procédures administratives associées, ce qui permet aux entreprises de gagner du temps et de réduire leurs coûts. La facturation électronique permet également aux entreprises d'accéder aux données sur les factures, ce qui leur permet de mieux évaluer leurs performances.
Une autre façon dont la facturation électronique peut être utile aux entreprises est qu'elle améliore la visibilité des flux de trésorerie. En effet, le système permet aux entreprises de voir leurs transactions en temps réel et d'avoir une meilleure vue d'ensemble de leurs finances. Cela permet aux entreprises de se concentrer sur leurs principales activités et de mieux prévoir leurs futures dépenses.
La facturation électronique peut aussi aider à réduire les risques liés à la fraude. Les systèmes de facturation électronique sont conçus pour surveiller et identifier les tentatives frauduleuses. Grâce à cela, les entreprises peuvent mieux protéger leurs finances et leurs données.
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